Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site fraydolix.fr, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .
L’édition du Site est assurée par Fraydolix, non inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Conformément à la législation en vigueur, l’identité et les coordonnées complètes de l’éditeur ne sont pas publiées. Elles sont toutefois communiquées à l’hébergeur du site (voir ci-dessous), qui est légalement tenu de pouvoir les fournir aux autorités compétentes en cas de litige.
L’hébergeur du Site est la société OVH, SAS au capital de 50 000 000 €, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, joignable au numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Fraydolix, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fraydolix.
Fraydolix s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Fraydolix ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le Site. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de l’appareil de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager l’appareil de l’Utilisateur. Fraydolix est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Fraydolix d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Fraydolix pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites.
Les présentes mentions légales sont régies par les lois françaises. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.